Les amendements de Jean-Victor Castor
En clair
Jean-Victor Castor a déposé 129 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 243 amendements d'autres députés.
129 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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« Il est nécessaire de rendre obligatoire la transmission de l’attestation à l’employeur, au responsable légal de l’établissement ou du lieu d’exercice. »
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« La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. »
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« La notion d’« usagers du système de santé » pourrait poser des difficultés et exclure du champ d’application de la loi certains professionnels. »
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément. »
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« L’intéressement consiste en un dispositif de partage de la valeur qui peut être développé au sein des structures à but non lucratif, en particulier au sein des branches professionnelles non soumises à agrément. »
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« La taxe sur les salaires est un impôt de production applicable aux employeurs non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une réduction du plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 525 millions d’euros à 350 millions d’euros, soit une baisse de près d’un tiers des ressources… »
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« La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. »
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« La situation de la Guyane est unique en France. »