Les questions de Jean-René Cazeneuve
En clair
36 questions correspondent à ces filtres : 36 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 19 questions écrites sur 36 (53 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 36dont 19 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Contrôle d'honorabilité des personnels recrutés au contact de mineurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des secrétaires généraux de mairie
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Financement de l'UMJP du Gers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Dysfonctionnements de la collecte de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Garantir un accès à la santé en milieu scolaire
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Formation équestre à destination des agents de police municipale
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Garantir la pérennité de pratiques cynégétiques - Palombe
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Campagne de rappel - Airbags Takata
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 273 jours
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Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Rémunération des professeurs principaux de BTS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution de l'instruction dans la famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Processus de tri des biodéchets
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en place de la REP des PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Taux d'encadrement dans les MECS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)