Les votes de Jean-Pierre Taite

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. 10 amendements à l'article unique : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Le Gall à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Voynet à l'article unique
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
10. → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
3. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
2. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18