Les votes de Jean-Philippe Tanguy

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier
3. → adopté L'article premier

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → adopté Vote sur l'article unique

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 5 amendements à l'article unique : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 23
2. → rejeté L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
2. → adopté L'article 12 sexies
3. → adopté L'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'article 8 quater
9. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
10. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
11. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
12. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
13. → adopté L'article 5