Les votes de Jean-Paul Mattei

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. Diverses
   3 amendements après l'article 11 bis : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis B
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B
8. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis A

Voir les 40 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
7. Diverses
   5 sous-amendements à l'amendement n° 373 : 3 contre, 2 pour · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
   5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8
10. Diverses
    5 amendements à l'article 6 : 3 contre, 2 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5
13. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3
15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3
16. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 3 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3
    4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3
17. Diverses
    5 amendements à l'article 2 bis : 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis
    2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis
18. Diverses
    4 amendements à l'article 1er A : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA
20. ✓ Pour → adopté L'article 1er AA