Les amendements de Jean-Paul Mattei

7 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 janv. 2026 · N° CF631 · Article 3 quinquies ⊘ Irrecevable

2. 3 nov. 2025 · N° I-3917 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

3. 29 oct. 2025 · N° I-3877 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

4. 23 oct. 2025 · N° I-3803 · Article 3 ⊘ Irrecevable

5. 22 oct. 2025 · N° I-3374 · Après l'article 10 ⊘ Irrecevable

6. 22 oct. 2025 · N° I-3370 · Après l'article 3 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. 7 mars 2025 · N° 47 · Article 2 ⊘ Irrecevable