Les votes de Jean Moulliere

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté par délégation L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A
3. → adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41
4. → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. 10 amendements après l'article 36 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
7. 21 amendements à l'article 36 : 21 contre · 1 adopté, 20 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   4. → adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 952 de Renault à l'article 36
   17. → rejeté L'amendement n° 1109 de Mme Lejeune à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 1885 de M. Labaronne suivant à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36
   20. → rejeté L'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36
   21. → rejeté L'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36