Les votes de Jean Moulliere

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
3. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 30 : 6 contre · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
4. ✓ Pour → adopté L'article 30
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
6. ✕ Contre → rejeté L'article 29
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26
8. ✓ Pour → adopté L'article 26

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26
2. ✓ Pour → adopté L'article 25
3. ✕ Contre → adopté L'article 24
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
5. ✓ Pour → adopté L'article 20
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 19
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
9. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis
11. ✓ Pour → adopté L'article 18 bis A
12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A
13. ✓ Pour → adopté L'article 18
14. Diverses
    4 amendements à l'article 18 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18
15. ✓ Pour → adopté L'article 17
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   5 amendements à l'article 15 bis : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
3. ✓ Pour → adopté L'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis