Les votes de Jean-Marie Fiévet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. Diverses
   7 amendements après l'article 11 : 3 pour, 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
8. Diverses
   10 amendements après l'article 9 : 7 contre, 2 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
2. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 3 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 8 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2288 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).