Les amendements de Jean-Marie Fiévet
En clair
Jean-Marie Fiévet a déposé 51 amendements en premier signataire ; il a cosigné 958 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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« Le présent amendement a pour objet d'élargir le périmètre de l'obligation de recours aux véhicules à émission nulle aux activités de transport de marchandises pour compte propre. »
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« Le présent amendement constitue le second volet du dispositif de mise en conformité de la trajectoire de décarbonation introduite par l’article 18. »
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« Le présent amendement, travaillé en lien avec l’ONG Transport & Environment (T&E), vise à garantir la transparence et l’exploitabilité réelle des données relatives à la décarbonation du transport routier. »
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« Le présent amendement met en œuvre la recommandation n° 5 de la mission d'information sur la décarbonation des poids lourds, présentée en commission de développement durable et de l'aménagement du territoire au mois de mai 2026, qui vise… »
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« Le présent amendement, vise à accélérer la trajectoire de décarbonation des prestations de transport »
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« Le présent amendement vise à combler un angle mort fiscal majeur de la décarbonation des transports routiers en créant un mécanisme de suramortissement miroir dédié aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit de porter le montant de l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) applicable aux installations solaires photovoltaïques mises en service avant le 1er janvier… »
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« En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques et hydrogène sont exclus du malus masse dans leur ensemble. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 ter, afin de tirer les conséquences des votes intervenus lors de l’examen en commission des affaires économiques. »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de gaz à effet de serre. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque aux seules installations de production… »
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« Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de cet article permettant de requalifier des stocks de matières radioactives en « stocks stratégiques » si l’hypothèse d’une valorisation future existe, même en… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quinquies de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 22 quater de la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à limiter le bénéfice de l’exemption en matière d’artificialisation des sols dont bénéficie aujourd’hui les installations de production d’énergie solaire photovoltaïque aux seules installations de production… »
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« L'utilisation de matières radioactive pour la relance du parc nucléaire français est louable, mais elle ne peut se faire qu'avec de réelles perspectives de valorisation, dans un horizon temporel suffisamment proche. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de gaz à effet de serre. »