Les amendements de Jean-Marie Fiévet

En clair

Jean-Marie Fiévet a déposé 51 amendements en premier signataire ; il a cosigné 958 amendements d'autres députés.

25 juin 2026 · N° CD573 · Après l'article 18 Rejeté

« Le présent amendement vise à lever un frein technique et psychologique majeur pour les entreprises de transport s’engageant dans la transition écologique : l’impact négatif de leurs investissements de décarbonation sur leur notation… »
25 juin 2026 · N° CD576 · Après l'article 18 Rejeté

« Le présent amendement vise à instituer un mécanisme fiscal incitatif pour récompenser les entreprises de transport routier qui engagent leur flotte de poids lourds dans la transition énergétique, en agissant directement sur leur… »
25 juin 2026 · N° CD577 · Après l'article 18 Rejeté

« Le présent amendement vise à lever le principal verrou financier qui bloque la transition énergétique du transport routier : l'accès au crédit pour l'achat de poids lourds zéro émission. »
25 juin 2026 · N° CD574 · Après l'article 18 Rejeté

« Le présent amendement, qui s'appuie directement sur les conclusions de la mission flash sur la décarbonation des poids lourds menée avec Gérard Leseul et présenté en mai 2026, propose un acte de clarté politique et de responsabilité… »

23 oct. 2025 · N° I-3753 · Après l'article 14 Rejeté

« La section 6 du Chapitre 1er du Titre II du Livre IV de la partie législative du Code des impositions sur les biens et services a instauré une taxe sur l’utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier… »
23 oct. 2025 · N° I-3748 (Rect) · Après l'article 13 Rejeté

« Le présent amendement vise à intégrer les centrales de réservation de taxis et VTC dans le champ d'application de la taxe annuelle incitative (TAI) créée par la loi de finances pour 2025. »
23 oct. 2025 · N° I-3747 · Après l'article 13 Rejeté

« Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de finances pour 2025. »
23 oct. 2025 · N° I-3746 (Rect) · Après l'article 13 Rejeté

« Le présent amendement vise à accroître la rigueur et la cohérence environnementale de la taxe annuelle incitative (TAI) adoptée dans la loi de finances pour 2025. »
23 oct. 2025 · N° I-3745 · Après l'article 2 Rejeté

« Le présent amendement vise à prolonger, jusqu’au 31 décembre 2027, le bénéfice du crédit d’impôt pour l’acquisition et l’installation de systèmes de charge pilotable, intelligent et communicant pour véhicules électriques, tel que prévu à… »