Les amendements de Jean-Marie Fiévet
En clair
Jean-Marie Fiévet a déposé 51 amendements en premier signataire ; il a cosigné 958 amendements d'autres députés.
8 amendements · les derniers déposés d'abord
Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la mention relative au repos hebdomadaire par roulement qui existe déjà dans le cadre de l’application des articles mentionnés à l’alinéa »
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« Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer des consultations qui existent déjà dans le cadre de l’article L. 3132‑29 »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »