Les amendements de Jean-Marie Fiévet

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 oct. 2025 · N° I-3751 · Article 13 — Tombé

   « Le présent amendement vise à supprimer l'assujettissement des véhicules électriques et à hydrogène au malus sur la masse (dit "malus masse"), dont les entrées en vigueur sont prévues respectivement au 1er juillet 2026 et au 1er janvier… »