Les amendements de Jean-Marie Fiévet

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° 1272 · Après l'article 43 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 23 oct. 2025 · N° I-3749 · Article 16 ⊘ Irrecevable

2. 23 oct. 2025 · N° I-3759 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1820 · Après l'article 21 quinquies ⊘ Irrecevable

2. 4 avr. 2025 · N° 1816 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable