Les amendements de Jean-Marie Fiévet

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 9 janv. 2026 · N° 1161 · Article 13 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à supprimer l'assujettissement des véhicules électriques et à hydrogène au malus sur la masse (dit "malus masse"), dont les entrées en vigueur sont prévues respectivement au 1er juillet 2026 et au 1er janvier… »

2. 23 oct. 2025 · N° I-3755 · Après l'article 25 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit à 5,5% pour les services de l’automobile et des mobilités afin de promouvoir massivement l’usage des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC). »

3. 23 oct. 2025 · N° I-3754 · Après l'article 25 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à instaurer une TVA à taux réduit à 5,5% sur les prestations d’entretien et de réparation des véhicules, afin d'activer un levier de décarbonation complémentaire à l'électrification du parc neuf. »

4. 23 oct. 2025 · N° I-3758 · Après l'article 25 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à conditionner l’éligibilité au taux réduit de TVA de 5,5 % à la pose des équipements par un installateur qualifié ou certifié par un organisme conventionné par l’État. »

5. 23 oct. 2025 · N° I-3756 · Après l'article 25 — Non soutenu

   « Le présent amendement vise à instaurer un taux de TVA réduit à 5,5% pour les installations photovoltaïques en autoconsommation avec stockage physique, afin de corriger une incohérence fiscale et d'accélérer la transition énergétique de… »

6. 23 oct. 2025 · N° I-3750 · Après l'article 21 — Non soutenu

   « Afin d’atteindre les objectifs climatiques fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport de marchandises constitue un enjeu prioritaire. »

7. 23 oct. 2025 · N° I-3752 · Article 5 — Non soutenu

   « Le présent amendement a pour objet la suppression des alinéas 32 à 38 de l'article 5 du Projet de Loi de Finances pour 2026, qui instaurent une augmentation significative de la fiscalité applicable aux biocarburants d'origine agricole… »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1819 (Rect) · Après l'article 27 — Non soutenu

   « Comme annoncé à l’occasion du Conseil de planification écologique du 31 mars dernier, la relance du dispositif de leasing de voitures électriques, qui a rencontré un très grand succès lors de sa première édition en 2024, est prévue au… »