Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 18 amendements à l'article 10 : 18 contre · 1 adopté, 17 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   11. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   15. → rejeté L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   16. → rejeté L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   17. → rejeté L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10
   18. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'article 8 bis
2. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
4. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
5. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. → adopté Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
2. → rejeté Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8