Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
7. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A

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1. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✕ Contre → adopté L'article 3 ter
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

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1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

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1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2