Les votes de Jean-Louis Roumégas

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
2. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 6 pour, 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   17 amendements après l'article 12 : 10 pour, 7 contre · 5 adoptés, 12 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
7. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 3 pour, 3 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   6 amendements après l'article 12 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12