Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
5. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
6. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
7. → adopté L'article 7
8. 6 amendements à l'article 7 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. → adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. 11 amendements à l'article 4 : 11 pour · 7 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4
   4. → adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   6. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   8. → adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4
   10. → adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4
5. → adopté L'article 3
6. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
7. → adopté L'article premier
8. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
4. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9