Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. 10 amendements après l'article 12 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
5. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
6. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
4. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11
4. 6 amendements après l'article 11 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
6. 8 amendements à l'article 10 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).