Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 7 amendements à l'article 5 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 369 de M. Boyard à l'article 5
2. 5 amendements à l'article 8 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 400 de Mme Feld à l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
5. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
6. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements à l'article 17 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 7 amendements à l'article 17 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14