Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
2. → rejeté L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
3. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
4. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
5. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
6. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19
7. 3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
8. → adopté L'article 17 quater

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
2. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
3. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
4. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 6 bis
2. → adopté L'article 6
3. → adopté L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
5. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15
6. → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
8. 13 amendements à l'article 17 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   4. → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   5. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   6. → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17
   8. → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17
   9. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17
   10. → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17
   11. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17
   12. → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   13. → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 17 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17
   3. → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17