Ancien député · LR
Le parcours de Jean-Charles Taugourdeau
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LR Les Républicains, membre du 27 juin 2017 au 31 juil. 2020
- Profession déclarée
- Chef d'entreprise
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 31 juillet 2020 : 30 commissions et autres organes ; 3 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI, puis Les Républicains, puis LR
27 juin 2017 → 31 juil. 2020 (3 ans et 1 mois)
- UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
- NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
- LR : membre du 27 juin 2017 au 31 juil. 2020 (3 ans et 1 mois)
Commissions permanentes
Affaires économiques, puis Affaires culturelles et éducation
29 juin 2017 → 31 juil. 2020 (3 ans et 1 mois)
- Affaires économiques : membre du 26 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : membre du 27 juin 2007 au 30 juin 2009 (2 ans)
- Affaires économiques : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : membre du 28 juin au 19 nov. 2012 (4 mois)
- Affaires économiques : membre du 8 déc. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 6 mois)
- Affaires économiques : membre du 29 juin 2017 au 31 juil. 2020 (3 ans et 1 mois)
- Affaires culturelles et éducation : membre du 20 nov. au 7 déc. 2012 (18 jours)
Délégations et Office
Délégation aux outre-mer
25 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- Délégation aux outre-mer : membre du 25 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total · fonction : secrétaire
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Secrétaire · 8 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 au 7 juil. 2014 (5 jours)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : secrétaire du 8 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commission spéciale sur la société de confiance
6 déc. 2017 → 31 juil. 2018 (7 mois)
- Commission spéciale sur la société de confiance : membre du 6 déc. 2017 au 31 juil. 2018 (7 mois)
Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises
27 juin 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)
- Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : membre du 27 juin 2018 au 11 avr. 2019 (9 mois)
Commissions d'enquête2 au total
Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif
6 juin → 20 nov. 2014 (5 mois)
- Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatif : membre du 6 juin au 20 nov. 2014 (5 mois)
Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail
23 juin 2014 → 6 janv. 2015 (6 mois)
- Commission d'enquête sur la réduction du temps de travail : membre du 23 juin 2014 au 6 janv. 2015 (6 mois)
Commissions permanentes non législatives
Immunités · membre titulaire
12 juil. 2017 → 31 juil. 2020 (3 ans)
- Immunités : membre titulaire du 12 juil. 2017 au 31 juil. 2020 (3 ans)
Missions d'information4 au total · fonctions : secrétaire, président
Compétitivité économie
20 janv. → 9 nov. 2011 (9 mois)
- Compétitivité économie : membre du 20 janv. au 9 nov. 2011 (9 mois)
Coûts de production
20 sept. 2012 → 27 mars 2013 (6 mois)
- Secrétaire · 25 sept. 2012 → 27 mars 2013 (6 mois)
- Coûts de production : membre du 20 au 24 sept. 2012 (5 jours)
- Coûts de production : secrétaire du 25 sept. 2012 au 27 mars 2013 (6 mois)
Crédit d'impôt compétitivité et emploi
23 mai → 2 oct. 2014 (4 mois)
- Crédit d'impôt compétitivité et emploi : membre du 23 mai au 2 oct. 2014 (4 mois)
Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
18 nov. 2014 → 7 juil. 2015 (7 mois)
- Président · 18 nov. 2014 → 7 juil. 2015 (7 mois)
- Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires : président du 18 nov. 2014 au 7 juil. 2015 (7 mois)
Organismes extra parlementaires6 au total
Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale · membre titulaire
1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Achat public · membre titulaire
1er août 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
- Achat public : membre titulaire du 21 déc. 2005 au 19 juin 2007 (1 an et 5 mois)
- Achat public : membre titulaire du 1er août 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 10 mois)
Evaluation des normes · membre titulaire
5 oct. 2017 → 31 juil. 2020 (2 ans et 9 mois)
- Evaluation des normes : membre titulaire du 5 oct. 2017 au 31 juil. 2020 (2 ans et 9 mois)
Commission chargée de la DETR · membre titulaire
10 janv. 2018 → 31 juil. 2020 (2 ans et 6 mois)
- Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 31 juil. 2020 (2 ans et 6 mois)
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 31 juil. 2020 (2 ans et 4 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 31 juil. 2020 (2 ans et 4 mois)
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
14 mars 2019 → 31 juil. 2020 (1 an et 4 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 31 juil. 2020 (1 an et 4 mois)
Commissions mixtes paritaires9 au total
Travail emploi et pouvoir d'achat · membre titulaire
30 → 31 juil. 2007 (2 jours)
- Travail emploi et pouvoir d'achat : membre titulaire du 30 au 31 juil. 2007 (2 jours)
Accélération des programmes de construction et d'investissements · membre suppléant
26 janv. → 10 févr. 2009 (16 jours)
- Accélération des programmes de construction et d'investissements : membre suppléant du 26 janv. au 10 févr. 2009 (16 jours)
La Poste · membre suppléant
22 déc. 2009 → 19 janv. 2010 (29 jours)
- La Poste : membre suppléant du 22 déc. 2009 au 19 janv. 2010 (29 jours)
Entrepreneur individuel · membre suppléant
26 avr. → 16 juin 2010 (1 mois)
- Entrepreneur individuel : membre suppléant du 26 avr. au 16 juin 2010 (1 mois)
Alternance · membre titulaire
30 juin → 25 juil. 2011 (26 jours)
- Alternance : membre titulaire du 30 juin au 25 juil. 2011 (26 jours)
Simplification du droit · membre titulaire
13 janv. → 29 févr. 2012 (1 mois)
- Simplification du droit : membre titulaire du 13 janv. au 29 févr. 2012 (1 mois)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre suppléant
7 → 27 févr. 2014 (21 jours)
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : membre suppléant du 7 au 27 févr. 2014 (21 jours)
Simplification de la vie des entreprises · membre titulaire
19 nov. → 18 déc. 2014 (1 mois)
- Simplification de la vie des entreprises : membre titulaire du 19 nov. au 18 déc. 2014 (1 mois)
Loi travail · membre titulaire
23 juin → 5 juil. 2016 (13 jours)
- Loi travail : membre titulaire du 23 juin au 5 juil. 2016 (13 jours)
Fonctions et appartenances terminées 32
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire · membre →
- Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale · membre titulaire →
- Observatoire économique de l'achat public · membre titulaire →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur du travail de l'emploi et du pouvoir d'achat · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée · membre suppléant →
- Mission d'information sur la compétitivité de l'économie française et le financement de la protection sociale · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives · membre titulaire →
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Délégation aux outre-mer · membre →
- Mission d'information sur les coûts de production en France · membre →
- Mission d'information sur les coûts de production en France · secrétaire →
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre suppléant →
- Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi · membre →
- Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle · membre →
- Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · secrétaire →
- Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires · président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Les Républicains · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de modernisation du droit du travail · membre titulaire →
- Non inscrit · député non-inscrit →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises · membre →
Groupes d'amitié et d'études
- Vice-Président
- Groupe d'études Commerce, artisanat et métiers d'art (depuis le 20 mars 2018) · Groupe d'amitié France-Afrique du Sud (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'amitié France-Cap-Vert (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'amitié France-Géorgie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Jardins, paysage et horticulture (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études PME (jusqu'au 20 juin 2017)
- Président
- Groupe d'amitié France-Somalie (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Artisanat et métiers d'art (jusqu'au 20 juin 2017) · Groupe d'études Groupe d'études sur l'horticulture (jusqu'au 19 juin 2007)
- Co-Président
- Groupe d'études Ressources minières (jusqu'au 19 juin 2012)
- Secrétaire
- Groupe d'études Croissance en Afrique (jusqu'au 19 juin 2012) · Groupe d'études Sports mécaniques (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 2
- Cambodge
- Somalie
Groupes d'études 5
- Commerce, artisanat et métiers d'art · VP
- Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
- Cheval
- Enjeux de la ruralité
- Maladie de Lyme
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)