Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   13 amendements après l'article 27 : 11 pour, 2 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
3. Diverses
   3 amendements après l'article 27 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27
4. ✓ Pour → rejeté L'article 27
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → adopté L'article 26
7. Diverses
   7 amendements après l'article 25 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   22 amendements après l'article 25 : 10 pour, 6 contre, 6 abstentions · 8 adoptés, 14 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   20. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25