Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies
3. ○ Abstention → adopté L'article 17 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
8. ○ Abstention
   9 amendements à l'article 17 ter A : 9 abstentions · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 35 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 17 ter A
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A

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1. ○ Abstention → adopté L'article 16 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 16
4. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « contre »
9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
3. ✕ Contre → adopté L'article 12 ter
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
6. ✕ Contre → adopté L'article 12 bis C
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C