Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   30 amendements après l'article 3 : 16 pour, 11 contre, 3 abstentions · 10 adoptés, 20 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   13. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   24. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   28. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 contre, 2 pour · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 3 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3919 de M. Sansu à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2786 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1300 de M. Le Fur et l'amendement identiques suivant à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55