Les votes d'Isabelle Santiago

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
6. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
8. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4
5. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
7. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
8. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article premier : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 655 de Mme Cathala et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
3. 5 amendements à l'article 14 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14