Les amendements d'Isabelle Santiago
En clair
Isabelle Santiago a déposé 244 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 002 amendements d'autres députés.
244 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la protection des enfants
-
« Le présent amendement précise que le caractère abusif du refus parental ne peut être présumé. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise s’assurer que le décret d’application précisera la doctrine d’emploi des dispositifs visés par l’article 14 qui vise à permettre à certains opérateurs d’importance vitale mentionnés… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise prévoir l’indemnisation du propriétaire de bonne foi ayant vu sa propriété atteinte, en cohérence avec l’avis du Conseil d’État. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la responsabilité de l’État dans la lutte antidrone, conformément à l’avis du conseil national d’évaluation des normes (CNEN). »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer le dispositif prévu à l’article 14, en en précisant le caractère subsidiaire. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer l'extension, prévue à l’article 12, du champ d'application du régime des opérations sensibles intéressant la défense nationale (articles L.2391-1 à L.2391-5 du code de la… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport annuel sur la mise en application de l'article 11 du présent projet de loi, qui vise à étendre au ministère des armées le… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver une démarche distincte d'évaluation des incidences Natura 2000. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à instaurer un rapport annuel d’évaluation du Plan Famille II, afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition militaire. »
L’intérêt des enfants
-
« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'on ne peut plus légiférer sans prévoir les moyens financiers correspondants. »
-
« Cet amendement d'appel du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler qu'on ne peut plus légiférer sans prévoir les moyens financiers correspondants. »
-
« Cet amendement vise à rappeler que la loi vient récemment de prévoir un plan annuel département d'inspection et de contrôle des structures d'accueil du jeune enfant. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise a créé un droit de visite parlementaire dans les établissements de protection de l’enfance . »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise a créé un droit de visite pour les conseillers départementaux dans les établissements de protection de l’enfance. »
-
« Cet amendement vise à empêcher que des enfants de la protection de l'enfance soient accueillis dans des structures éphémères. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à que le décrit visé précise les suites qui sont données aux contrôles effectués. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que les contrôles des services de l’État soient conjoints avec ceux du département. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le décret visé par la rapporteure puisse préciser les suites qui sont données aux contrôles effectués. »
-
« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner l’importance d’augmenter les contrôles conjoints entre les services de l’État et ceux du département. »
-
« Cet amendement d'appel vise à systématiser un retour écrit aux structures d’accueil contrôlées, quelle que soit l’issue du contrôle. »
-
« Cet amendement d'appel vise à inclure un temps d’échange avec les jeunes et les professionnels dans les contrôles des structures. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à repousser l’entrée en vigueur de l’interdiction des établissements de droit privé à but lucratif à 5 ans plutôt que 3. »
-
« Cet amendement d'appel vise à inclure un temps d’échange avec les jeunes et les professionnels dans les contrôles des structures. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le statut des tiers dignes de confiance afin d’identifier comment renforcer leurs droits et les moyens prévus pour leur… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que les contrôles puissent être inopinés. »
-
« L’objet du présent amendement est de prévoir un dispositif d’insertion sociale et professionnelle aux jeunes adultes précédemment pris en charge par l’aide sociale à l’enfance. »
-
« L’objet du présent amendement est d’inscrire dans les missions de l’aide sociale à l’enfance les objectifs d’autonomie et d’insertion qui suivent la majorité des anciens enfants confiés. »