Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : L’intérêt des enfants

Amendement n° 47

Isabelle Santiago SOC · Après l'article 5

En clair

Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 23 janv. 2026, avec 68 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
31 sur 111amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 69

Isabelle Santiago SOC

Les 68 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2365

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2365P0D1N000047
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2365