Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Amendement n° AS18
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En clair
Isabelle Santiago a déposé cet amendement le 16 janv. 2026, avec 10 cosignataires, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ces contrôles peuvent être inopinés. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que les contrôles puissent être inopinés.
Actuellement, les contrôles sont organisés à la suite d’alertes émises sur une structure d’accueil plutôt que de manière inopinée. Or les contrôles inopinés empêchent de dissimuler certains dysfonctionnements et permettent de mieux voir la structure d’accueil telle qu’elle fonctionne au quotidien.
Plus généralement, le sujet des visites inopinées se pose aussi pour les visites des travailleurs sociaux chez les assistants familiaux ou dans le cadre d’une AEMO.
Par cet amendement, il s’agit de mettre en oeuvre la recommandation n° 54 de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de protection de l’enfance.
Son sort
Auteurs 11
- SOC 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1085
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1085