Adopté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : L’intérêt des enfants
Sous-amendement n° AS129
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Isabelle Santiago a déposé ce sous-amendement le 20 janv. 2026, sur le texte « L’intérêt des enfants ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 21 janv. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 29 sur 144amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et incluent un temps d’échange avec les jeunes et les professionnels. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d'appel vise à inclure un temps d’échange avec les jeunes et les professionnels dans les contrôles des structures.
Il s'agit d'aborder les inspections-contrôles sous un angle qualitatif. Autrement dit à travers un réel échange avec les professionnels et les jeunes, sur les conditions de vie et de travail au quotidien par exemple mais aussi sur la qualité des espaces et du bâti.
Cette approche qualitative permettra en outre d’en améliorer l’acceptabilité par les professionnels contrôlés car ils seront davantage porteurs de sens pour eux. Les professionnels ne sont pas défavorables aux inspections, mais bien souvent, ces inspections s’intéressent peu au travail des professionnels à proprement parler. Or ceux-ci souhaiteraient que ces inspections permettent de les valoriser. De plus, ils sont aussi en attente d’un regard extérieur qui puisse leur donner des clefs pour avancer, face aux difficultés auxquelles ils sont parfois confrontés.
Il s'agit par cet amendement de mettre en oeuvre la recommandation n°54 de la commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de protection de l'enfance.
Son sort
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1085
- Sous-amendement de
- l'amendement n° AS104
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1085P0D1N000129
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1085