Les votes d'Idir Boumertit

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. Diverses
   9 amendements à l'article premier : 4 pour, 4 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier
4. Diverses
   12 amendements à l'article premier : 7 contre, 4 pour, 1 abstention · 1 adopté, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 421 de M. Nury après l'article 1er A
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 279 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. ✕ Contre
   4 sous-amendements à l'amendement n° 279 : 4 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 751 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 710 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 711 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A
   4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 752 de M. Amblard à l'amendement n° 279 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants à l'article 1er A

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 622 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique
2. Diverses
   3 amendements à l'article unique : 2 abstentions, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

1. ✓ Pour → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis