Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
2. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 12 bis
6. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
8. Diverses
   7 amendements après l'article 12 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   24 amendements à l'article 14 : 22 contre, 2 pour · 3 adoptés, 21 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14