Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
5. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 23 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22

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1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 19 quater
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19 bis
7. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
11. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 19 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18 bis
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 18
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18

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1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 16 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15 bis
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 15
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15