Les votes d'Hervé Berville

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements à l'article 14 : 2 contre, 1 non enregistré · tous rejetés

   1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 Mise au point : voulait voter « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 10 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 5 ter : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter
4. Diverses
   10 amendements après l'article 5 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 5
6. Diverses
   21 amendements à l'article 5 : 18 contre, 3 pour · 3 adoptés, 18 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture