Les votes d'Hervé Berville

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 23 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. Diverses
   12 amendements à l'article unique : 9 pour, 3 contre · 9 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier et rapport annexé
7. Diverses
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé