Les votes d'Henri Alfandari

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
2. → rejeté L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
3. → adopté L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
4. 3 amendements après l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 11 amendements à l'article 15 : 11 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 13 amendements à l'article 2 : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
4. → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
5. 9 amendements après l'article premier : 9 contre · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   8. → rejeté L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. → rejeté L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).