Les votes d'Hélène Laporte

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
4. → adopté L'article 1er ter
5. → adopté L'article 1er bis A
6. → adopté L'article premier
7. → adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 pour · 1 adopté, 14 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. 13 amendements à l'article premier : 13 pour · 10 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
3. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14