Les votes d'Hélène Laporte

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Diverses
   13 amendements à l'article premier : 5 non-votants, 3 contre, 3 abstentions, 2 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de M. Monnet à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 53 de M. Castermann à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 68
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 684 de Mme Legrain à l'article 68
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 61
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 60
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 59
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 58

Voir les 29 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 57
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 56
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 55
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 54
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 53
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 51
9. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 50
10. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 49
11. Diverses
    3 amendements à l'article 49 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous adoptés

    1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49
    2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49
    3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49
12. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 48
13. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 47
14. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de Mme Lingemann et l'amendement identique suivant à l'article 47
15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47
16. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de Mme Erodi après l'article 39
17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
18. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 46
20. Diverses
    5 amendements à l'article 46 : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
    2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46
    3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 46
    4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46
    5. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
21. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1021 de Mme Cathala après l'article 44
23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1003 de Mme Legrain après l'article 44