Les votes d'Hanane Mansouri

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 4 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   3. → adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
   4. → adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
4. → rejeté Le sous-amendement n° 3895 de M. Le Coq à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3
5. 6 amendements après l'article 3 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3
6. → adopté L'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 18 amendements après l'article 12 : 18 contre · 2 adoptés, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → adopté L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   11. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12
   15. → rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   16. → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12
   17. → rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12
   18. → rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 29 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 138 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 208 de M. Taché à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Piquemal à l'amendement n° 29 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A