Les amendements d'Hadrien Clouet
En clair
Hadrien Clouet a déposé 1 123 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 387 amendements d'autres députés.
331 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumises souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle individuelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d'une rupture conventionnelle individuelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite limiter la punition collective de tous les allocataires issus d’une rupture conventionnelle individuelle. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend mettre fin aux régressions des droits des demandeurs d’emploi. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend limiter la réduction de la durée d’indemnisation aux seuls assurés sociaux qui sont à l’initiative de leur rupture conventionnelle. »
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite disposer d’une réelle évaluation des effets de l’expérimentation que la présente proposition de loi entend pérenniser. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir la reconnaissance de la formation professionnelle effectuée par les travailleurs. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend imputer la prise en charge des coûts de la formation professionnelle aux employeurs qui la sollicite. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir l’emploi des travailleurs qui se forment pour répondre aux besoins spécifiques de leur employeur. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend préserver le droit des travailleurs à la formation professionnelle qualifiante. »
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer la mention existante du magistrat du siège dans l’article L. 3222-5-1 du code de la santé publique pour le remplacer par le juge des libertés et de la détention. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à créer un registre national des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ce que le consentement de la personne protégée soit recherché dans le cadre du remplacement du ou des habilités familiaux et à garantir, en cas d’opposition de la personne… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à intégrer la prise en compte des volontés et préférences de la personne protégée lors de la désignation de ou des personnes qui exerceront l’habilitation familiale en cas de… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à imposer l’obligation de définir lors de l’établissement d’un mandat de protection future la durée maximale avec laquelle il peut s’exercer. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à instaurer une limitation à 10 ans de la durée maximale du mandat de protection future et à prévoir les conditions du renouvellement du mandat. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise proposent d’introduire des garanties fortes au contrat de gestion immobilière par l’obligation de demander l’autorisation du juge à l’ouverture du… »
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de notre système de soins – remis en cause par les difficultés… »
Fin de vie
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« Cet amendement vient préciser que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et n’excédant pas 15 jours. »
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« Cet amendement vise à permettre à la personne de confiance désignée par la personne dans ses directives anticipées d’effectuer la demande en lieu et place de la personne, dans des conditions exceptionnelles et strictement encadrées : »
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« Cet amendement vient préciser que le médecin notifie sa décision dans un délai compatible avec le pronostic vital de la personne et n’excédant pas 15 jours. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à modifier la rédaction de l'article 20 bis A pour revenir sur les modifications effectuées par le Sénat. »
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« Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté de l'alinéa définissant le plan personnalisé d'accompagnement. »
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« Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. »
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« Cet amendement propose d'améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l'inscription dans la loi de la stratégie décennale d'accompagnement et de soins palliatifs et de l'instance de gouvernance chargée de sa mise en œuvre. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de support et de confort. »
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« Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et social nécessaire. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’article 20 sexies dans sa rédaction issue de l’Assemblée Nationale. »
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« Cet amendement vient accroitre la lisibilité et la clarté de l’alinéa définissant le plan personnalisé d’accompagnement. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite qu’une évaluation annuelle des maisons d’accompagnement, générale et par établissement, soit rendue publique. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir l’objectif d’implantation d’une maison d’accompagnement par département et par territoire d’outre-mer. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de revenir à la définition des maisons d'accompagnement adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. »
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« Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social. »
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« Cet amendement de rétablissement de l'article 6 bis vient préciser le caractère obligatoire du débat parlementaire annuel sur l'évolution de la mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs. »
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« Cet amendement propose d’améliorer la rédaction de cet article qui prévoit l’inscription dans la loi de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs et de l’instance de gouvernance chargée de sa mise en œuvre. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer l'exclusion des revenus de placements ainsi que des revenus fonciers de la hausse d'1,4 point de contribution sociale généralisée sur les revenus du patrimoine. »
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« Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche famille. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression du mécanisme « tiers payant contre biosimilaires et hybrides substituables ». »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose à la modification de la définition de l’incapacité de continuer ou de reprendre le travail. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rétablir le pouvoir de baisses des tarifs de l’Assurance maladie concernant les secteurs de l’offre de soins pour lesquels une rentabilité excessive est constatée. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de la rémunération des infirmières libérales dont les actes n’ont pas été revalorisés depuis 2009. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise s’oppose au recours à l’incitation financière pour lutter contre la désertification médicale. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la prise en charge des protections périodiques réutilisables au-delà de l’âge de 26 ans. »
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« Par cet amendement, nous exprimons notre opposition au « forfait patient urgences » (FPU), participation forfaitaire à la charge des patients qui passent aux urgences sans être hospitalisés. »
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« Cet amendement d’appel vise à supprimer la projection pluriannuelle de l’ONDAM jusqu’en 2029. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé ou encore la sous-indexation des pensions de retraite pour… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article présentant les recettes et les dépenses des branches de la Sécurité sociale pour 2026. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer la niche sociale pour les jeunes entreprises universitaire (JEU), les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises de croissance (JEC). »