Les votes de Guillaume Lepers

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
3. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Duplessy après l'article premier

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
7. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté par délégation L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis
3. 7 amendements à l'article 21 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
6. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 184 de M. Taché à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 183 de M. Piquemal à l'amendement n° 17 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 57 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 182 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A