Les votes de Graziella Melchior

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   23 amendements après l'article 25 : 17 contre, 4 pour, 2 abstentions · 8 adoptés, 15 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme D'Intorni après l'article 25
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 25
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   16. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   19. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25
   20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25
2. Diverses
   11 amendements après l'article 24 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23
2. ✓ Pour → adopté L'article 22
3. Diverses
   10 amendements à l'article 22 : 6 contre, 4 pour · 1 adopté, 9 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22
4. Diverses
   4 amendements après l'article 21 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21