Les votes de Gisèle Lelouis

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   17 amendements à l'article 5 : 14 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 8 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   18 amendements à l'article 4 : 13 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 17 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4