Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 150 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1035 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement propose une alternative éthique à l’aide à mourir, en affirmant un droit au soin palliatif et au refus de traitements disproportionnés, dans le respect des principes médicaux et humains. »

  2. · N° 1868 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  3. · N° 1867 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  4. · N° 1517 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  5. · N° 1494 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  6. · N° 1866 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  7. · N° 1516 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  8. · N° 1865 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 1851 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à augmenter le délai de réflexion à compter de la notification de la décision mentionnée au III. »

  10. · N° 1515 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  11. · N° 1514 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 1513 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  13. · N° 1845 · Article 6 Retiré

    « Le délai de deux jours actuellement prévu est insuffisant au regard de la gravité irréversible de la décision que constitue l’accès à l’aide à mourir. »

  14. · N° 1512 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 1511 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  16. · N° 966 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à écarter tout risque de conflit d’intérêt entre la rentabilité des soins et la gestion des fins de vie. »

  17. · N° 965 · Article 4 Irrecevable

  18. · N° 964 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à exclure de l'aide à mourir les patients maltraités. »

  19. · N° 963 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement impose le témoignage d’un professionnel de santé opposé à l’aide à mourir. »

  20. · N° 962 · Article 4 Irrecevable

  21. · N° 961 · Article 4 Irrecevable

  22. · N° 960 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à exclure de l'accession à l'aide à mourir les patients en situation d'incertitude. »

  23. · N° 959 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à vérifier que la volonté de mourir ne résulte pas d’un manque d’accompagnement ou de lien social. »

  24. · N° 958 · Article 4 Irrecevable

  25. · N° 957 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à offrir un recours civique ultime à la personne, qui peut s’exprimer sur sa situation et envisager d’autres issues. »

  26. · N° 956 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à exclure les personnes en danger de l'aide à mourir. »

  27. · N° 955 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit la présence d’un tiers, qui agit comme garde-fou contre les pressions et les interprétations subjectives. »

  28. · N° 954 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit le cas des situations d’éloignement géographique imposé. »

  29. · N° 953 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit l’instauration d’un test de lucidité avant d’opérer la demande d’aide à mourir. »

  30. · N° 952 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à favoriser les échanges entre le patient et les comités d’anciens patients ou de personnes en rémission. »

  31. · N° 951 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à prévenir les conflits d’intérêt avec les médecins instructeurs. »

  32. · N° 950 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit l'envoi d'un courrier officiel de l’ARS, qui garantit une information complète et neutre sur les droits, soins disponibles, aides sociales et dispositifs alternatifs. »

  33. · N° 949 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à introduire la signature d'un formulaire attestant qu’aucun proche n’a fait pression pour hâter la succession. »

  34. · N° 948 · Article 4 Irrecevable

  35. · N° 947 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement introduit la présence d’un tiers militant pour les droits des patients, qui apporte une forme de transparence et de conseil éclairé dans la démarche. »

  36. · N° 946 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à imposer une relation médicale de confiance dans le temps, qui permet une meilleure évaluation de l’évolution du patient et de sa stabilité émotionnelle. »

  37. · N° 945 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à prévenir que des personnes en situation de désespoir économique ou sous pression financière ne soient tentées de précipiter leur fin. »

  38. · N° 944 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement garantit l’authenticité et la constance de la volonté exprimée, par un moyen non équivoque, consultable par les autorités. »

  39. · N° 943 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une clause d'information comparative qui permet à la personne de se positionner en connaissance de cause sur les effets humains et sociaux observés à l’étranger. »

  40. · N° 942 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une attestation solennelle et certifiée, qui offre une garantie supplémentaire sur la liberté réelle de l’acte demandé. »

  41. · N° 941 · Article 4 Retiré

    « Le recueil national permet un contrôle démocratique du dispositif et une remontée d’informations pour éviter toute dérive. »

  42. · N° 940 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit un délai de deux ans au cours duquel aucune dépression ne doit avoir été diagnostiquée. »

  43. · N° 939 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à assurer la présence de deux témoins au moment de la rédaction des directives anticipées. »

  44. · N° 938 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement introduit une clause de rétractation permanente. »

  45. · N° 937 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à protéger les plus vulnérables. »

  46. · N° 936 · Article 4 Irrecevable

  47. · N° 935 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement introduit l'assistance d'un tuteur de conscience agréé. »

  48. · N° 934 · Article 4 Retiré

    « Cette mesure vise à prévenir les conflits d’intérêts affectifs ou financiers susceptibles d’influencer la décision. »

  49. · N° 933 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement ajoute une temporalité après l’accession à la majorité, pour garantir une maturité suffisante avant une décision aussi lourde. »

  50. · N° 932 · Article 4 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)