Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 952
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 8 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir été examiné par un comité d’anciens patients ou de personnes en rémission. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à favoriser les échanges entre le patient et les comités d’anciens patients ou de personnes en rémission. L’échange avec des personnes ayant traversé une souffrance similaire peut offrir une perspective humaine salvatrice avant toute décision définitive.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000952
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364