Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 941
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En clair
Gérault Verny a déposé cet amendement le 8 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 6° Avoir transmis sa demande à la Haute Autorité de santé à des fins de statistique et de traçabilité. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le recueil national permet un contrôle démocratique du dispositif et une remontée d’informations pour éviter toute dérive.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N000941
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364