Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 150 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1084 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1891 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement ajoute la condition que tout auxiliaire médical ou aide-soignant intervenant dans le traitement de la personne, ou à défaut tout autre auxiliaire médical, ne puisse participer à la procédure d’aide à mourir qu’à la… »

  3. · N° 1124 · Article 2 Irrecevable

  4. · N° 1884 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement ajoute à la qualité de spécialiste de la pathologie du patient une condition d’expérience minimale de dix ans d’exercice dans le domaine concerné. »

  5. · N° 1083 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  6. · N° 1123 · Article 2 Non soutenu

    « Il s’agit de garantir que la demande ne résulte pas d’un manque d’information ou d’un désespoir face à une absence d’accompagnement, mais bien d’un choix en pleine conscience, après proposition de toutes les solutions de soulagement. »

  7. · N° 1882 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  8. · N° 1082 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 1122 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  10. · N° 1881 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  11. · N° 1081 · Titre Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 1121 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  13. · N° 1862 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement prévoit que la vérification par le médecin des conditions de recevabilité de la demande d’aide à mourir donne lieu à un procès-verbal signé, qui est conservé dans le dossier médical du patient. »

  14. · N° 1080 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 1880 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  16. · N° 1079 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 1879 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  18. · N° 1077 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 1353 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement introduit une condition supplémentaire préalable à l’accès à l’aide médicale à mourir, consistant en l’obligation, pour la personne concernée, d’avoir rédigé des directives anticipées au moins six mois avant sa… »

  20. · N° 1878 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  21. · N° 1076 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1340 · Article 4 Irrecevable

  23. · N° 1877 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  24. · N° 1075 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  25. · N° 1333 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à clarifier et sécuriser la condition médicale ouvrant droit à l’aide à mourir, en évitant l’imprécision de la formulation actuelle qui parle simplement d’« affection grave et incurable […] en phase avancée ou… »

  26. · N° 1070 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à encadrer juridiquement la dépénalisation proposée. »

  27. · N° 1876 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  28. · N° 1074 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 1069 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à créer une procédure qui permette de garantir l’indépendance du contrôle de la volonté du patient, en évitant que des décisions aussi lourdes soient prises dans un contexte purement médical, sans intervention du… »

  30. · N° 1875 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  31. · N° 1324 · Article 4 Rejeté

    « Le texte actuel permet l’accès à l’aide à mourir en cas de souffrance réfractaire aux traitements ou jugée insupportable par la personne, laissant ouverte la possibilité que le simple ressenti subjectif d’insupportabilité suffise, même si… »

  32. · N° 1073 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  33. · N° 1068 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement empêche que les soignants deviennent acteurs directs de la mise à mort. »

  34. · N° 1874 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  35. · N° 1322 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à exclure la souffrance psychologique du champ des critères permettant d’accéder à l’aide à mourir. »

  36. · N° 1072 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  37. · N° 1066 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à prévenir les demandes d’aide à mourir dictées par un sentiment d’abandon, de solitude ou de précarité, et non par une volonté véritablement libre et éclairée. »

  38. · N° 1040 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement affaiblit la force juridique absolue donnée à l’acte, en prévoyant qu’il reste soumis à un contrôle judiciaire. »

  39. · N° 1071 · Titre Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  40. · N° 1873 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  41. · N° 1039 · Article 2 Irrecevable

  42. · N° 1872 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  43. · N° 1320 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer la notion de "phase avancée", trop vague et ouverte à interprétation, dans la définition des conditions d’accès à l’aide à mourir. »

  44. · N° 1871 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 1319 · Article 4 Rejeté

    « L’expression « pronostic vital engagé » est actuellement trop large et sujette à interprétation, ce qui pourrait entraîner une application hétérogène, voire abusive, de la procédure d’aide à mourir. »

  46. · N° 1037 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à réaffirmer la primauté des soins palliatifs. »

  47. · N° 1870 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  48. · N° 1314 · Article 4 Rejeté

    « Le présent amendement vise à restreindre l’accès à l’aide à mourir aux seules personnes de nationalité française. »

  49. · N° 1036 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement remplace la logique létale par une approche médicale centrée sur l’apaisement des souffrances, conformément aux pratiques déjà permises par la loi Claeys-Leonetti, sans franchir le seuil de l’acte de mort volontaire. »

  50. · N° 1854 · Article 6 Retiré

    « L’objectif de cet amendement est de garantir que la volonté d’accéder à l’aide à mourir reste actuelle, constante et libre. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)