Les amendements de Gérault Verny

En clair

Gérault Verny a déposé 1 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 240 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 150 amendements · les derniers déposés d'abord

Fin de vie

  1. · N° 1555 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  2. · N° 1101 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  3. · N° 1148 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  4. · N° 1554 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  5. · N° 1100 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  6. · N° 2026 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement prévoit que l’information remise par le médecin à la personne sur les modalités d’action de la substance létale soit délivrée en conformité avec un protocole validé par un comité local d’éthique. »

  7. · N° 1146 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  8. · N° 1553 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 1144 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  10. · N° 1099 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  11. · N° 1552 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  12. · N° 1142 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  13. · N° 1098 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  14. · N° 1551 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 1932 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement prévoit la possibilité de saisir un médiateur hospitalier en cas de désaccord portant sur l’interprétation du consentement de la personne formulant une demande d’aide à mourir. »

  16. · N° 1097 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 1141 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  18. · N° 1549 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  19. · N° 1140 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à introduire une prudence législative : plutôt que d’instaurer un droit définitif, on encadre l’application dans un temps limité avec un suivi rigoureux. »

  20. · N° 1926 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement a pour objet de préciser que le délai minimal de deux jours prévu avant la confirmation de la demande d’administration de la substance létale doit s’entendre en jours ouvrés. »

  21. · N° 1096 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  22. · N° 1548 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  23. · N° 1138 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  24. · N° 1095 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  25. · N° 1546 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  26. · N° 1137 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  27. · N° 1545 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  28. · N° 1093 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  29. · N° 1915 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à porter de quinze à vingt-cinq jours le délai laissé au médecin pour se prononcer sur une demande d’aide médicale à mourir, à compter de sa réception. »

  30. · N° 1544 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  31. · N° 1092 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  32. · N° 1135 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  33. · N° 1543 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  34. · N° 1091 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  35. · N° 1134 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  36. · N° 1090 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  37. · N° 1535 · Article 4 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  38. · N° 1907 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement prévoit que les comptes rendus de la concertation médicale préalable à l’aide à mourir soient transmis pour archivage à l’Ordre des médecins. »

  39. · N° 1132 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  40. · N° 1089 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  41. · N° 1131 · Article 2 Non soutenu

    « L’aide à mourir ne doit pas devenir un droit contraignant ou susceptible de pression sur les médecins. »

  42. · N° 1088 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  43. · N° 1901 · Article 6 Retiré

    « Cet amendement vise à renforcer le rôle de la personne de confiance en en faisant un interlocuteur systématiquement sollicité, sauf refus explicite du patient. »

  44. · N° 1087 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 1129 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  46. · N° 1086 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  47. · N° 1898 · Article 6 Retiré

    « Le présent amendement vise à encadrer dans le temps la prise en compte des observations formulées par la personne chargée d’une mesure de protection juridique, en précisant qu’elles doivent être émises dans un délai maximum de quinze… »

  48. · N° 1127 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  49. · N° 1085 · Titre Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  50. · N° 1126 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)