Amendement n° 1035

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En clair

Gérault Verny a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 17 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Art. L. 1111‑12‑1. – Toute personne en fin de vie a droit à un accompagnement adapté visant à soulager la douleur, préserver la dignité et éviter l’acharnement thérapeutique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose une alternative éthique à l’aide à mourir, en affirmant un droit au soin palliatif et au refus de traitements disproportionnés, dans le respect des principes médicaux et humains.